CGV et Mentions Légales

Conditions Générales de Vente
Boutique CASALO

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet : www.casalo.fr

Ce site est une interface au service de l'auto-entreprise :
CASALO 
23 avenue Mozart
59510 HEM

Mail : casalo@sfr.fr  
Téléphone : 06.13.35.11.10

Numéro SIRET : 899 489 181 00011

Article 1 - Objet
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes régies par l'entreprise Casalo, création et vente d'accessoires de l'habillement.

Avant toute validation de commande, le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente en vertu de l’article L441-6 du Code de commerce. L'entreprise Casalo s’assure de cette acceptation par la mise en place d’une case à cocher et d’un clic de validation (principe du double-clic). La validation de la commande vaut donc consentement de l’acheteur aux conditions générales de vente, sans réserve. Ces conditions sont pleinement opposables à l’acheteur.

 

Article 2 - Modification des Conditions Générales de Vente

L'entreprise Casalo se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les conditions générales de vente applicables sont alors celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande par l’acheteur.

 

Article 3 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes éventuelles). L'entreprise Casalo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Casalo jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 4 - Commandes
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, l’acheteur doit suivre une procédure par étapes pour réaliser sa commande et conclure le contrat par voie électronique.

- Il choisit la marchandise en fonction des caractéristiques du produit
- Il valide sa volonté d’acheter les marchandises mises dans le « panier ».
- Il procède à la transmission de ses coordonnées : identité, email, adresse, téléphone.
- Il accepte les conditions générales de vente et vérifie les éléments de sa commande.
- Il peut procéder à des modifications en cas d’erreur ou se rétracter.
- Il confirme la commande, ce qui emporte formation du contrat.
- Il renseigne les instructions de paiement et de livraison des marchandises (détail des frais de livraison).
- Il reçoit une confirmation de sa commande sur l’adresse mail qu’il a renseigné

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

L'entreprise Casalo se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 5 - Modalités de paiement

- Si l’acheteur choisit la livraison à domicile, le règlement de la commande s’effectue impérativement par carte bancaire, sur l’interface du site internet. Le paiement est exigible directement à la commande.

- Si l’acheteur choisit l’option "Click and collect à l'Atelier", il peut choisir son moyen de paiement entre les modalités suivantes : paiement par carte bancaire sur l’interface du site internet (exigible directement à la commande), paiement par Lydia ou Pumpkin (exigible directement à la commande), ou le paiement en espèces à la remise de la commande.

Dans le cas où l’acheteur souhaiterait payer en espèces, il lui revient de faire l’appoint.

Lorsque l’acheteur procède au paiement électronique par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise l'entreprise Casalo à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.

Article 6 - Livraison
La livraison est effectuée :

- Soit par remise directe de la marchandise à l’acheteur

- Soit par livraison à domicile, ce qui induit des frais de transport à la charge de l’acheteur. La livraison n’est possible qu’en France Métropolitaine.

Tout délai de livraison indiqué par l'entreprise Casalo est donné à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Au plus tard, le délai est de 30 jours après la validation de la commande. En cas de retard de plus de 30 jours, l’acheteur pourra exiger un remboursement total de sa commande.

Le risque du transport est supporté par le vendeur jusqu’au moment où l’acheteur prend possession physiquement des produits. Il se voit alors transférer tous les risques de perte et d’endommagement des marchandises.

Si à réception de la marchandise, celle-ci est détériorée ou manquante, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires et les envoyer à l'entreprise Casalo en courrier recommandé avec accusé de réception. L'entreprise Casalo se réserve le droit de juger de l’état et de la bonne réception de la marchandise.

La livraison se fait à l’adresse indiquée par l’acheteur. Il s’engage dès lors à fournir des éléments d’identification fiables. Tout colis renvoyé au vendeur du fait d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

 

Article 7 - Disponibilité des marchandises
L'entreprise Casalo s’engage à honorer la commande de l’acheteur dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article rendant impossible la livraison en 30 jours, l’acheteur est immédiatement prévenu des délais prévisibles de disponibilité et livraison, et la commande de la marchandise pourra être annulée sur simple demande. L’acheteur obtiendra le remboursement intégral.

Article 8 - Politique de retour
La marchandise peut être retournée dans le délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. Le retour peut se faire par voie postale (recommandé avec accusé de réception) ou par dépôt à l'adresse postale de l'entreprise Casalo.

Quelle que soit la modalité de retour, les frais de retour sont à la seule charge de l’acheteur et un formulaire de rétractation doit être remis avec la commande.

Si l’acheteur souhaite procéder à un échange, celui-ci peut se faire sur tous les produits disponibles sur le site internet, en fonction des stocks. L'acheteur peut également bénéficier d'un bon d'achat de la valeur du produit retourné, valable sur tout le site www.casalo.fr.

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Article 9 - Garantie légale de conformité 
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations et demandes de retour doivent s'effectuer par email à casalo@sfr.fr dans le délai de 14 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus. Les frais de retour sont à votre charge.


Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.casalo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Casalo. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise Casalo

Article 11 - Données personnelles
L'entreprise Casalo se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Fait à Hem, le 12/04/2021